Dans le cadre de la campagne d’incitation à l’éco-rénovation lancée par le gouvernement, vous aurez droit à certaines aides dans le cadre de vos travaux. Certains dispositifs ont en effet été ajoutés ou renforcés afin d’aider les ménages, notamment les plus modestes à améliorer la performance énergétique de leur logement. Il est ainsi possible dans certains cas de financer jusqu’à 80% de ses travaux de rénovation écologique. Voici le détail de ces aides.
Les primes exceptionnelles et les aides de l’Anah
Des primes exceptionnelles d’aide à la rénovation énergétique ont récemment été mise en place sous conditions de revenus. Il est ainsi possible d’accéder à des aides pouvant aller de 1350€ à 3000 euros selon les cas. Les primes allant jusqu’à 3000 euros concernent les ménages les plus modestes et entreprenant des travaux qui garantissent une amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment d’au moins 25%. Dans ce cadre il sera nécessaire de faire appel à un spécialiste qui devra effectuer un diagnostique du bâtiment et son évaluation énergétique.
La première tranche d’aide concerne quant à elle divers travaux d’isolation, d’installation de systèmes de chauffage ou de systèmes de production d’eau chaude sanitaire à partir de bois, de biomasse ou via des installations utilisant des énergies renouvelables. En ce qui concerne l’isolation thermique, les travaux d’isolation portant sur au moins la moitié des murs donnant sur l’extérieur sont éligibles.
Enfin l’Agence Nationale pour l’Habitat (Anah) propose également des aides pour réaliser des travaux de rénovation. Celles-ci devraient d’ailleurs être bientôt élargies afin d’être en mesure de financer jusqu’à 50% des travaux (contre 35% actuellement).
L’éco-prêt à taux zéro
Ce système de prêt sans intérêts s’adresse à tous les propriétaires et peut leur permettre de financer leurs travaux d’éco-rénovation jusqu’à 30 000 euros. Pour être éligible, vous devez remplir plusieurs conditions. Tout d’abord les matériaux et équipements doivent être fournis et posés par des professionnels. Ensuite vos travaux doivent constituer un bouquet, c’est à dire cumuler deux types d’interventions parmi celles éligibles (qui sont sensiblement les mêmes que celles donnant droit aux primes exceptionnelles).
L’éco-PTZ concerne de manière générale les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique minimale du logement calculée par des bureaux d’étude. Enfin, sont également compris dedans les travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs qui ne consomment pas d’énergie.
Le Crédit d’Impôt Développement Durable
Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) s’adresse aussi bien aux locataires qu’aux propriétaires. Il permet de déduire de ses impôts une partie des travaux engagés dans le cadre d’une rénovation énergétique d’un logement. Les déductions appliquées varient entre 10 et 40% des dépenses d’équipement selon les travaux concernés. Ces pourcentages sont majorés dans le cas où vous effectuez un bouquet de travaux. Sont concernés les travaux d’isolation des murs, parois vitrées et toits, les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire à partir de bois ou de biomasse, les installations de systèmes à énergies renouvelables et les Pompes à Chaleur. Pour information, l’éco-PTZ et le CIDD ne sont pas soumis à conditions de ressources.
La TVA réduite
Vous avez certainement entendu parler de la réforme de la TVA qui s’appliquera dès janvier 2014. Si cette TVA fait polémique, elle permettra néanmoins de bénéficier d’un taux à 5.5% pour les travaux d’éco-rénovation. Les produits d’isolation thermique, considérés comme produits de première nécessité, se verront appliquer cette TVA. Si toutefois vous commenciez vos travaux avant l’année prochaine, vous bénéficierez également d’une TVA amoindrie à 7%.
Les certificats d’économie d’énergie
Les certificats d’économie d’énergie ont été mis en place dans le cadre du Programme d’Orientation des Politiques Energétiques et vise à mettre en demeure certaines entreprises qui fournissent de l’énergie (électricité, gaz…etc) de faire des économies d’énergies. Ces dernières appelées les « Obligées » ont alors différentes options :
- Réaliser des mesures d’économie d’énergie dans leurs propres locaux
- Payer une surtaxe à l’Etat
- Racheter des Certificats aux non obligés.
Les non obligés sont par exemple les collectivités locales ou les bailleurs sociaux éligibles qui ont réalisé des travaux d’économie d’énergie et disposent donc de certificats qu’ils peuvent revendre. Cependant pour acquérir ces certificats, les travaux doivent être effectués selon une procédure spécifique qui demande une certaine rigueur dans la mise en place des dossiers.
Pour savoir si je suis éligible
Le ministère de l’économie a mis en place un simulateur en ligne qui vous permet de savoir à quelles aides vous avez droit. Le site internet mis en place vous donne de plus amples informations. En outre, un numéro de téléphone ainsi que des guichets mis en place sur tout le territoire vous permettront également d’avoir des informations précises concernant votre projet.
Site internet : http://www.renovation-info-service.gouv.fr
Numéro : 0 810 140 240
Carte des guichets : http://www.renovation-info-service.gouv.fr/trouver-un-conseiller/step0
