Quelles aides financières en 2018 pour les travaux d’isolation ?
Le nouveau guide de l’ADEME1 (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), qui présente les nouveautés en matière d’aides financières pour le financement de travaux de rénovation énergétique en 2018, vient de sortir. Et les nouvelles sont plutôt bonnes ! En effet, de nombreux dispositifs sont reconduits pour permettre aux particuliers d’améliorer les performances énergétiques de leur logement.
Crédit d’impôt, éco-prêt à taux zéro, TVA réduite, cet article décrypte pour vous les principales aides disponibles pour le financement de vos travaux d’isolation thermique des parois opaques.
Le saviez-vous ? D’après une étude de l’ADEME, dans un logement mal isolé, les déperditions de chaleur liées à la toiture (25 à 30 %) ou aux murs (20 à 25 %) sont bien supérieures à celles liées aux fenêtres (10 à 15 %).2
Crédit d’impôt : 30 % pour les travaux d’isolation
Le plafond est de 150 € TTC par m² pour une isolation par l’extérieur et de 100 € TTC par m² pour une isolation par l’intérieur.
Le plafond global est inchangé :
- 8 000 € pour une personne seule ;
- 16 000 € pour un couple ;
- + 400 € par personne à charge (200 € par enfant en garde alternée).
Ce CITE s’adresse aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d’une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans.
Attention cependant, seuls les travaux d’isolation (pose + fourniture) réalisés par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) sont éligibles à ce crédit d’impôt !
Bon à savoir : le CITE reste cumulable en 2018 à l’éco-prêt à taux zéro, sans condition de ressources, ainsi qu’aux aides de l’Anah ou des collectivités territoriales.
L’éco-prêt à taux zéro pour un bouquet de travaux
L’éco-prêt à taux zéro est reconduit jusqu’au 31 décembre 2018. Il est toujours conditionné par la réalisation d’un bouquet de travaux, soit la combinaison d’au moins deux catégories de travaux parmi les six éligibles :
- Isolation complète de la toiture;
- Isolation d’au moins la moitié des murs donnant sur l’extérieur;
- Remplacement d’au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur ;
- Installation ou remplacement d’un système de chauffage(associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS) ;
- Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS) utilisant une source d’énergie renouvelable.
Il est également possible de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro pour :
- des travaux améliorant les performances énergétiques d’un logement éligible au programme « Habiter Mieux » de l’Anah ;
- des travaux permettant d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement.
Note : l’option « performance globale » dépend de la consommation énergétique initiale d’une habitation. Ainsi, pour être éligibles, les travaux réalisés doivent permettre de faire passer la consommation d’un logement de 180 kWh/m²/an et plus à moins de 150 kWh/m²/an, ou de moins de 180 kWh/m²/an à moins de 80 kWh/m²/an.
L’éco-prêt s’adresse à tous les propriétaires occupant ou bailleur, même en copropriété, sans condition de ressources, ainsi qu’aux sociétés civiles sous conditions. Le logement concerné, maison ou appartement, doit servir de résidence principale et avoir été acheté entre le 1er janvier 1948 et 1er janvier 1990.
Comme pour le CITE, les travaux doivent obligatoirement être effectués par des professionnels RGE.
Bon à savoir : l’éco-prêt à taux zéro peut être couplé à un crédit immobilier pour l’achat d’un logement à rénover.
L’éco-prêt à taux zéro complémentaire
Instauré en 2016, l’éco-prêt à taux zéro complémentaire est reconduit en 2018. Il permet de financer des travaux issus d’une seule des six catégories citées ci-dessus ou plus, dans la limite de 10 000 € par catégorie.
La demande peut être faite dans les 3 ans qui suivent l’émission du premier éco-prêt à taux zéro, à condition que ce dernier ait été remboursé.
Le montant total des deux éco-prêts est de 30 000 € maximum.
TVA à taux réduit : une remise automatique
Les travaux de rénovation énergétiques, comme l’isolation thermique des parois opaques, peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %, contre 20 % pour des travaux de rénovation classiques.
Les bénéficiaires peuvent être indifféremment : propriétaires occupants ou bailleurs, locataires, occupants à titre gratuit, syndicats de copropriété ou sociétés civiles immobilières.
Résidences principales comme secondaires sont ici concernées, à condition qu’elles aient été achevées depuis plus de 2 ans.
Aucune démarche n’est nécessaire pour en bénéficier. La TVA réduite est directement appliquée sur votre facture par l’entreprise concernée.
Bon à savoir : la loi prévoit également un taux de TVA réduit pour les travaux induits, c’est-à-dire liés de façon indissociable aux travaux de rénovation énergétique (travaux de peinture suite à une isolation par l’intérieur, ravalement de façade suite à une isolation par l’extérieur, etc.)3
Les programmes de l’Anah pour les plus défavorisés
L’Anah (Agence nationale de l’habitat) poursuit ses deux programmes « Habiter Mieux Sérénité » et « Habiter Mieux Agilité » pour aider les foyers les plus modestes dans la rénovation énergétique de leur logement.4
Ces aides financières peuvent permettre de financer de 35 à 50 % du montant total des travaux, à quoi s’ajoute une prime de 10 % du montant total des travaux si le gain énergétique est supérieur ou égal à 25 %.
Au-delà des conditions de ressources, ces programmes s’adressent aux propriétaires occupant un logement de plus de 15 ans et n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État depuis 5 ans.
Bon à savoir : les aides de l’Anah sont également ouvertes aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés sous conditions.
Autres dispositifs d’aide à la rénovation énergétique en 2018
D’autres dispositifs, notamment locaux, existent pour aider les particuliers à améliorer les performances énergétiques de leur logement en 2018.
Des aides locales en complément
Les aides nationales pour les travaux de rénovation énergétique peuvent être complétées par des aides régionales, départementales ou locales.
Renseignez-vous auprès de l’ANIL (Agence Nationale pour l’information sur le Logement).5
Le chèque énergie : aussi pour vos travaux !
Sous conditions de ressources, un chèque énergie est désormais attribué automatiquement par l’État. Il permet de régler ses factures énergétiques, mais peut également être utilisé pour payer des travaux de rénovation énergétique. Ces travaux sont les mêmes que ceux éligibles au CITE et doivent également être réalisés par un professionnel RGE.
Aucune démarche n’est à effectuer, le chèque est attribué automatiquement en fonction du revenu fiscal de référence et de la composition du ménage.
Une taxe foncière exonérée dans certaines villes
Pour accompagner les particuliers dans l’amélioration de la performance énergétique de leur logement, certaines communes ont voté une exonération de la taxe foncière de 50 à 100 % pendant 5 ans. Les travaux éligibles sont les mêmes que ceux ouverts au crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Cette exonération s’adresse aux propriétaires, occupants ou bailleurs, de logements achevés avant le 1er janvier 1989.
Le montant total des dépenses réalisées par logement doit être supérieur à :
- 10 000 € l’année précédant l’année d’application de l’exonération ;
- ou 15 000 € au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération.
Des aides dédiées aux retraités
Certains retraités du régime général peuvent prétendre à une aide de leur caisse de retraite pour le financement de travaux d’isolation des pièces de vie.
Rapprochez-vous de votre caisse de retraite pour connaître les conditions et modalités.
Sources :
1 : http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2018.pdf
2 : http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/habitation/construire/lisolation/isoler
3 : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9417-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-95-20140225
4 : http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/etre-mieux-chauffe-avec-habiter-mieux/
