Rénovation énergétique : l’éco-PTZ et les crédits d’impôts ne suffiront pas

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Malgré la multiplication des dispositifs d’aide et d’incitation à la rénovation énergétique, la consommation énergétique des français pourrait ne pas baisser suffisamment pour atteindre les objectifs fixés lors du Grenelle de l’environnement.

RT 2012, crédits d’impôt ou encore éco-PTZ ne réduiraient pas la consommation énergétique des logements français au rytme prévu dans le Grenelle. Telle est la conclusion d’une simulation menée par le Centre International de Recherche sur l’Environnement et le Développement (Cired).

A la demande du Commissariat général au développement durable, le Cired a réalisé, il y a un an, une étude visant a évaluer l’effet des mesures mises en œuvre suite au Grenelle de l’Environnement sur la consommation énergétique du parc de logement.
Les conclusions, qui viennent simplement d’être rendues publiques, se montrent alarmistes.
Avec les dispositifs existants (éco-prêt à taux zéro et crédits d’impôt développement durable version 2009),  la réduction de la consommation en énergie primaire, par logement, dans le parc résidentiel existant en 2008, ne serait que de 8,5 % d’ici 2020, alors que selon le texte de loi “Grenelle 1”, l’objectif fixé est de 38%.

Cependant, de nouvelles conclusions viennent de voir le jour, avec la prise en compte d’un plus grand nombre de critères (introduction du bois dans les  besoins de chauffage, parc de logements sociaux considéré distinctement du parc résidentiel privé) et d’un coût de rénovation revu à la baisse. Les résultats générés par ce dernier modèle de simulation du Cired sont plus optimistes. La consommation unitaire, en énergie primaire, diminuerait de plus de 20% sur le parc existant en 2008 (1). Ce chiffre, quoique plus encourageant que celui de la première simulation, sonne tout de même comme un avertissement pour le ministère de l’écologie, et l’invite à envisager de nouvelles mesures.

unitaire sur le parc existant de 2008unitaire sur l’ ensemble du parc
sans mesures  – 16,7 %  – 19,8 %
crédits d’impôt + ecoptz + RT 2012  – 21,5 %  -27,6 %
crédits d’impôt + ecoptz + RT 2012 + taxe carbone  – 28,5%  -33,7 %

Réduction des consommations d’ énergie par logement, entre 2008 et 2020 selon diffèrents scénarii, sur le parc existant en 2008 et sur l’ ensemble du parc de 2020

Invitation à l’instauration d’une taxe carbone et une obligation de rénovation

L’étude du Cired énonce que « le résultat le plus robuste est l’effet vertueux de la taxe carbone à la fois sur l’efficacité et sur la sobriété énergétiques ». En complétant les dispositifs existants, avec une mesure supplémentaire telle qu’une Contribution Climat Énergie, la dernière simulation s’approche de l’objectif national inscrit dans la loi Grenelle 1.
Introduire simplement une taxe carbone au bouquet de dispositifs existants,  mesure non retenue jusqu’ à présent par le gouvernement, aboutirait à une réduction, à l’horizon 2020 de près de 30% de la consommation unitaire d’énergie primaire dans le parc résidentiel existant en 2008.

Si la taxe carbone est si efficace aux yeux du Cired, c’est qu’elle permet de limiter ce que l’on nomme l’ « effet rebond » et son corollaire : les économies d’énergie induits par les travaux sont partiellement compensées par la recherche, chez l’usager, d’ un plus grand confort, que son nouveau logement rénové lui permet désormais d’ obtenir.

Anticiper l’effet rebond

En prenant en compte l’ attitude des ménages, aussi bien dans leurs choix d’investissement que dans leurs comportements, le Cired est capable de mesurer l’évolution du ratio entre la consommation réelle de chauffage des logements et la consommation d’énergie finale théoriquement nécessaire pour maintenir la tempèrature à 19°C. « Suivant les scénarios, 5 % à 55 % des économies d’énergie théoriques réalisées par des investissements d’efficacité énergétique (rénovations et constructions neuves) sont effacées par les comportements vis-à-vis du chauffage (amélioration du confort) » précise le Cired.

Le centre international de recherche souligne la convergence de ses résultats avec une analyse rélisée antérieurement par l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri). Organisme rattaché à Sciences-po, l’ Iddri affirme, dans son étude « Facteur 4 », que l’introduction d’un effet rebond dans leur modèle pourrait effacer une part importante des économies d’énergie assurées par la réhabilitation du parc existant; ils citent une fourchette de 20 à 30 %.
La taxe carbone, en pénalisant les plus gros consommateurs, limiterait cet “effet rebond”.

Augmenter le rythme des rénovations

Autre mesure mise en avant par le Cired :  l’ obligation pour les propiètaires de rénover leur bien à l ‘occasion d’une mutation.
« Même s’ils obtiennent des résultats plus optimistes, les auteurs de l’étude de l’ Iddri estiment également nécessaire de tenir un rythme soutenu de réhabilitation de 500 à 600 000 logements par an » dit le centre international. Soit un rythme bien supérieur à celui préconisé dans le texte de loi Grenelle 1 où l’Etat se fixe comme objectif la rénovation complète de 400 000 logements chaque année à compter de 2013.

Si, sur le parc existant, l’efficacité des mesures issues du Grenelle de l’environnement sur la réduction des consommations est largement remise en doute par les études de l’ Iddri et du Cired, il convient de noter que l’arrivée, pour le neuf, de la RT 2012 puis de la 2020 aurait des effets non négligeables. Selon le Cired, en se basant sur la totalité du parc résidentiel (diluant donc le parc existant en 2008 avec les constructions réalisées ensuite), la consommation unitaire des logements, avec les nouvelles réglementations et les dispositifs actuels, devrait baisser de près de 30 % d’ici 2020 et de plus de 75% d’ici 2050. On reste malgré tout en dessous de l’objectif du Grenelle.

(1) Résultats figurants dans le mémoire de Frédéric Branger, étudiant à AgroParitech (corps ponts, eaux et forêts). En lien ci-dessous.

Pour connaître précisément les hypothèses et les conclusions de l’étude du Cired portant sur l’ « Evaluation des mesures du Grenelle de l’Environnement sur le parc de logements », cliquez-ici.

Source : lemoniteur.fr 

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